Une actualité officielle publiée le 1er juin 2026 par Service Public Entreprendre explique les simplifications introduites par la loi du 26 mai 2026 concernant plusieurs formalités d'apprentissage.
Suppression d'une déclaration redondante
Le texte supprime définitivement la déclaration d'apprentissage, le contrat formalisant déjà les engagements concernés de l'employeur.
Évolution des règles de compétences du maître d'apprentissage
La loi supprime la disposition prévoyant qu'une convention ou un accord de branche définisse les conditions de compétences professionnelles attendues du maître d'apprentissage. Service Public précise que l'article R6223-22 du Code du travail reste applicable.
Sécuriser son processus RH
La simplification d'une formalité ne dispense pas de vérifier les autres obligations qui s'appliquent au contrat, au maître d'apprentissage et à son secteur.
Sources et dates de référence
Consultez toujours la version officielle en vigueur avant une décision juridique, fiscale ou sociale.
Article d'information et de veille : il ne remplace pas une consultation juridique, fiscale ou RH adaptée à votre situation. Les dispositions peuvent évoluer après la date de publication.